Permis d'aménager n° 04930120H0005 à Sèvremoine pour un terrain de 5 973 m², 3 All De Madrid
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PA n° 04930120H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04930120H0005, délivré le 8 juillet 2020 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 All De Madrid.
L'opération concerne un terrain de 5 973 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK230, AK279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930120H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |