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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04930122H0004

Permis d'aménager à Sèvremoine pour 915 m² de terrain - 15 Rue Saint Jean Montfaucon Montigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930122H0004, instruit par la commune de Sèvremoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PA n° 04930122H0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04930122H0004, délivré le 7 octobre 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Saint Jean Montfaucon Montigne, Sèvremoine (49450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 915 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Localisation du projet à Sèvremoine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montfaucon Montigne

Territoire administratif

Commune: Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	915 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVREMOINE (ANCIENNEMENT MONTFAU (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04930122H0004
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 915 m², situé 15 Rue Saint Jean Montfaucon Montigne, Sèvremoine (49450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930122H0004, instruit par la commune de Sèvremoine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.