Permis d'aménager n° 04930123H0006 à Sèvremoine pour un terrain de 3 638 m², La Colonne - Torfou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 04930123H0006
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04930123H0006, délivré le 19 mars 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Colonne - Torfou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEVREMOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1207, D1209, D1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49660 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054385
- SIRET
- 20005438500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST MACA (49450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930123H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |