Permis d'aménager n° 04926413H0001 à Sèvremoine, Za Actipole Anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PA n° 04926413H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04926413H0001 a été délivré le 20 février 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Actipole Anjou. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2486, B2484. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006880
- SIRET
- 20000688000161
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE (49230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |