Permis d'aménager n° 04926313H0001 à Sèvremoine, Rue Des Quatre Chemins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 août 2013
Dossier PA n° 04926313H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Quatre Chemins, le permis d'aménager n° 04926313H0001 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006880
- SIRET
- 20000688000161
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE (49230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926313H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |