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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04930120H0010

Permis d'aménager à Sèvremoine pour 15 192 m² de terrain - Rue De Belebat Za Du Bordage - Le Longeron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAUGES COMMUNAUTE et autorisé le 17 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930120H0010, instruit par la commune de Sèvremoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PA n° 04930120H0010

Demandeur

MAUGES COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04930120H0010, délivré le 17 février 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Belebat Za Du Bordage - Le Longeron, Sèvremoine (49450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAUGES COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 15 192 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE64, AE65, AE66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

15 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE64 AE65 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bordage - Le Longeron

Territoire administratif

Commune: Sèvremoine Code postal 49710 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 192 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGES COMMUNAUTE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200060010
SIRET: 20006001000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (49602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04930120H0010
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 192 m², situé Rue De Belebat Za Du Bordage - Le Longeron, Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAUGES COMMUNAUTE et autorisé le 17 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930120H0010, instruit par la commune de Sèvremoine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.