Permis d'aménager n° 04930120H0010 à Sèvremoine pour un terrain de 15 192 m², Rue De Belebat Za Du Bordage - Le Longeron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 04930120H0010
Demandeur
MAUGES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04930120H0010 a été délivré le 17 février 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Belebat Za Du Bordage - Le Longeron. MAUGES COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE64, AE65, AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Bordage - Le Longeron
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49710 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUGES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200060010
- SIRET
- 20006001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (49602)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930120H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |