Permis d'aménager n° 04930121H0004 à Sèvremoine pour un terrain de 10 655 m², 90 Rue D'anjou Saint Macaire En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 04930121H0004
Demandeur
GELOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04930121H0004 a été délivré le 10 juin 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 90 Rue D'anjou Saint Macaire En Mauges. La demande émane de GELOTI.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Macaire En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GELOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892531468
- SIRET
- 89253146800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de GELOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930121H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |