Permis d'aménager n° 04930118H0001 à Sèvremoine pour un terrain de 8 477 m², 19 Boulevard Du Huit Mai Saint-Macaire-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 novembre 2018
Dossier PA n° 04930118H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04930118H0001 porte sur un projet situé 19 Boulevard Du Huit Mai Saint-Macaire-En-Mauges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 477 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL164, AL166, AL169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Macaire-En-Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930118H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |