Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement La Houssaye-en-Brie.
Profil et organisation
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77000 à La Rochette.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE compte 20
autorisations recensées
sur la période 13/01/2014 - 28/07/2025,
dans 18
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
13/01/2014 - 28/07/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
18 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-80,0 %
0
0
1
2024
5
+150,0 %
2
0
3
2022
2
-33,3 %
0
0
2
2021
3
+200,0 %
1
0
2
2018
1
-50,0 %
1
0
0
2017
2
-33,3 %
2
0
0
2015
3
0 %
1
0
2
2014
3
-
0
0
3
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
7 autorisations sur la période 06/11/2015 - 12/06/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Andrezel. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
13 autorisations sur la période 13/01/2014 - 28/07/2025, réparties dans 13 communes, principalement à Aubepierre-Ozouer-le-Repos. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.