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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773061400001

Permis de démolir n° 0773061400001 à Montereau-sur-le-Jard, D 471 Hameau D Aubigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE et autorisé le 28 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061400001, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PD n° 0773061400001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773061400001 a été délivré le 28 mai 2014 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé D 471 Hameau D Aubigny. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B292. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montereau-sur-le-Jard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2014

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Aubigny

Territoires administratifs

Commune: Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200041309
SIRET: 20004130900010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773061400001
Code commune INSEE	77306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D 471 Hameau D Aubigny à Montereau-sur-le-Jard (77950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE et autorisé le 28 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061400001, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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