Permis de démolir n° 0770101400001 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Hameau De Bagneaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 0770101400001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770101400001 a été délivré le 23 juin 2014 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Hameau De Bagneaux. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B347, B351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200041309
- SIRET
- 20004130900010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770101400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |