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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772291500001

Permis de démolir n° 0772291500001 à La Houssaye-en-Brie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE et autorisé le 18 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772291500001, déposé en mairie de La Houssaye-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PD n° 0772291500001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772291500001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Houssaye-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Localisation du projet à La Houssaye-en-Brie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Houssaye-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77229
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200041309
SIRET: 20004130900010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LA ROCHETTE (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772291500001
Code commune INSEE	77229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Houssaye-en-Brie (77610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE et autorisé le 18 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772291500001, déposé en mairie de La Houssaye-en-Brie.

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