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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770112500002

Permis de démolir n° 0770112500002 à Aufferville, 5046 Rte Ronde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE et autorisé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770112500002, déposé en mairie d'Aufferville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 0770112500002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5046 Rte Ronde, le permis de démolir n° 0770112500002 a été délivré le 28 juillet 2025 à Aufferville (Seine-et-Marne, Île-de-France). SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 490 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A843. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aufferville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Localisation du projet à Aufferville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aufferville Code postal 77570 Identifiant INSEE 77011
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200041309
SIRET: 20004130900010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ROCHETTE(LA) (77000)

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02 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770112500002
Code commune INSEE	77011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5046 Rte Ronde à Aufferville (77570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE et autorisé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770112500002, déposé en mairie d'Aufferville.

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