Permis de démolir n° 0774392200001 à Salins, Rue De Courcelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 0774392200001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774392200001 a été délivré le 13 avril 2022 à Salins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Courcelles. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Salins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Salins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins Code postal 77148 Identifiant INSEE 77439
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200041309
- SIRET
- 20004130900010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774392200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |