Permis de démolir n° 0773412100002 à Noyen-sur-Seine, Rue De Brevignon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 0773412100002
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773412100002, délivré le 16 mars 2021 à Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Brevignon. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Noyen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Seine Code postal 77114 Identifiant INSEE 77341
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200041309
- SIRET
- 20004130900010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773412100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |