Permis de démolir n° 0770322400002 à Beton-Bazoches, Rue Des Lilas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 0770322400002
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770322400002 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un bâtiment situé Rue Des Lilas. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Beton-Bazoches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200041309
- SIRET
- 20004130900010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770322400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |