Permis de démolir n° 0774692400001 à Touquin, 10 Rue Des Francs Bourgeois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 0774692400001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Francs Bourgeois, le permis de démolir n° 0774692400001 a été délivré le 2 juillet 2024 à Touquin (Seine-et-Marne, Île-de-France). SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Touquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Touquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touquin Code postal 77131 Identifiant INSEE 77469
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200041309
- SIRET
- 20004130900010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774692400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |