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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770162300002

Permis de démolir n° 0770162300002 à Bagneaux-sur-Loing

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE et autorisée le 2 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770162300002, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 0770162300002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770162300002 a été délivré le 2 janvier 2024 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France). SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bagneaux-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200041309
SIRET: 20004130900010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LA ROCHETTE (77000)

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02 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770162300002
Code commune INSEE	77016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bagneaux-sur-Loing (77167).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE et autorisée le 2 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770162300002, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

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