Permis de démolir n° 07726614N0001 à Machault, Ferme De Gaillard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PD n° 07726614N0001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07726614N0001, délivré le 13 janvier 2014 à Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Ferme De Gaillard. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A53. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 janvier 2014
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 77133 Identifiant INSEE 77266
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200041309
- SIRET
- 20004130900010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07726614N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |