SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
660802844 SA à conseil d'administration (s.a.i.) ETI Créée le 01/01/1966

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

233

Permis de construire et DP

191

Permis d'aménager

26

Permis de démolir

16

Présentation détaillée de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est associé à 233 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 191 permis de construire et DP, 26 permis d'aménager, 16 permis de démolir. Les dossiers concernent 73 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 31300 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1966
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Activité d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS compte 233 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 26/06/2026, dans 73 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

233

Période couverte

11/01/2013 - 26/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

73 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 38 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -50,0 % 3 0 0
2025 6 -60,0 % 3 0 3
2024 15 +50,0 % 13 1 1
2023 10 -41,2 % 8 2 0
2022 17 +30,8 % 13 1 3
2021 13 +44,4 % 8 2 3
2020 9 +12,5 % 8 0 1

Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

191 autorisations sur la période 11/01/2013 - 26/06/2026, réparties dans 70 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

29 autorisations

Autorisations en 2013

29 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Lespinasse Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PC Logement AK99A, AK101 7 229 m² 3 538 m² 2013/12/19
1A4 1 Che Louis Auriacombe Che Jean Gallia, Toulouse (31100) PC Locaux AC205, AC404 3 099 m² 434 m² 2013/12/03
4 Av Des Capitouls, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) PC Mixte AC68 1 403 m² 837 m² 2013/12/02
Rue De La Garière Lotissement Garière -Macro Lot 3, Montesquieu-Volvestre (31310) PC Logement M117P, M118P 450 m² 152 m² 2013/11/02
Rue De La Garrière Lotissement Garière -Macro-Lot2, Montesquieu-Volvestre (31310) PC Logement P120, P119 1 714 m² 609 m² 2013/11/02
Rue De La Garière Lotissement Garière - Macro Lot 1, Montesquieu-Volvestre (31310) PC Logement M122P, M121P 440 m² 152 m² 2013/11/02
Adresse Non Renseignée, Fronton (31620) PC Logement — — 860 m² 2013/10/25
All De Grand Selve (Lot F) Rue Du Finistere, Toulouse (31100) PC Mixte BE247 1 962 m² 3 539 m² 2013/10/22
All De Grand Selve, Toulouse (31100) PC Mixte BE247 14 824 m² 2 216 m² 2013/10/22
Rue Des Bois, Bruguières (31150) PC Logement A821 708 m² 1 228 m² 2013/10/21
Rue Des Flandres, Toulouse (31100) PC Logement AC107 466 m² 126 m² 2013/09/26
17 Rue Jean Parisot, Lavalette (31590) DP Logement B904 596 m² 236 m² 2013/08/24
12 Rue De Mathe, Saint-Alban (31140) PC Locaux AM290, AM292 5 282 m² 340 m² 2013/08/16
27-29 Av Etienne Prosjean, Carbonne (31390) PC Logement B57, B56 3 089 m² 934 m² 2013/07/24
Route De Larra, Merville (31330) PC Logement C694 776 m² 233 m² 2013/06/24
Route De Larra, Merville (31330) PC Logement C694 723 m² 217 m² 2013/06/24
Route De Larra, Merville (31330) PC Logement C694, C695 1 501 m² 450 m² 2013/06/24
Avenue Winston Churchill, Toulouse (31100) PC Mixte AB295, AB296 2 810 m² 9 442 m² 2013/06/11
21Bis Avenue De Toulouse, Saint-Orens-de-Gameville (31650) PC Logement BX165, BX166 844 m² 320 m² 2013/06/06
29 Rue Stalingrad, Toulouse (31100) PC Logement AB397 403 m² 1 295 m² 2013/05/30
15 Avenu De Cornaudric, L'Union (31240) PC Logement AN174 2 083 m² 832 m² 2013/05/29
16-18 Rue Germinal, Toulouse (31100) PC Logement AD100, AD98 584 m² 575 m² 2013/05/14
53 Av Du Languedoc Lotissement Rumiel, Saint-Lys (31470) PC Logement B1931 1 038 m² 570 m² 2013/04/23
Achat, Fronton (31620) PC Logement F803 15 001 m² 838 m² 2013/04/23
Adresse Non Renseignée, Auzeville-Tolosane (31320) PC Logement — — 187 m² 2013/04/17
Moulin De La Jalousie, Saint-Lys (31470) PC Mixte A848P, A1206 23 786 m² 8 214 m² 2013/04/12
Adresse Non Renseignée, Lanta (31570) PC Logement — — 1 102 m² 2013/03/27
Route De Pechbonnieu, Castelginest (31780) PC Logement AT1 1 969 m² 921 m² 2013/02/21
Chemi Capelliers, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ16, AZ14 3 029 m² 885 m² 2013/01/11

1 à 29 sur 29 autorisations

Permis d'aménager de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

26 autorisations sur la période 01/08/2013 - 19/08/2024, réparties dans 23 communes, principalement à Bruguières. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 26 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Brouil, Longages (31410) PA B1761, B1629 — 2017/04/08

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Garière, Montesquieu-Volvestre (31310) PA M117P, M118 — 2013/11/02
Rue De Pessoles Et De L Oustal Turret, Gagnac-sur-Garonne (31150) PA AK100, AK99A 4 980 m² 2013/10/31
Chem De Cantin, Bérat (31370) PA I890 — 2013/10/29
All De Grand Selve, Toulouse (31100) PA BE168, BE169 26 437 m² 2013/08/29
52 All De Grand Selve, Toulouse (31100) PA BE248, BE249 10 578 m² 2013/08/01

Permis de démolir de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

16 autorisations sur la période 23/07/2013 - 04/08/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Vallon, Toulouse (31100) PD BE27, BE28 90 296 m² 2024/02/20

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 B Rte De Fronton, Aucamville (31140) PD AH506 — 2020/05/11

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Edmond De Planet, Toulouse (31100) PD AD400 3 325 m² 2018/02/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Place Des Hauts Murats, Toulouse (31100) PD AB507 1 821 m² 2015/02/17

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Demandeurs comparables à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Sources des informations sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS ?
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est associé à 233 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS ?
Le profil de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS recense 191 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS concernent 73 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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