Permis de construire n° 03155513C0594 à Toulouse pour 2 216 m² de logement et locaux, All De Grand Selve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513C0594
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All De Grand Selve, le permis de construire n° 03155513C0594 a été délivré le 22 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 824 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 571 m² d'habitation et 645 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE247. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 1 571 m² |
| Locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 03 (31027)
Autres dossiers de SA D'HLM DES CHALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0594 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |