Permis de construire Logement N° 03120213S0036

Permis de construire n° 03120213S0036 à Fronton pour 860 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 03120213S0036

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120213S0036 a été délivré le 25 octobre 2013 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
19/01/2016
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Fronton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 7 - - 9
- 22,2 % - 77,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE CEDEX 3 (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120213S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 860 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS et accordé le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120213S0036, déposé en mairie de Fronton.

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