Permis de construire n° 03155512C1054 à Toulouse pour 9 442 m² de logement et locaux, avenue Winston Churchill
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 03155512C1054
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1054 a été délivré le 11 juin 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé avenue Winston Churchill. SA D'HLM DES CHALETS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 82 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 810 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 3 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 295, AB 296, BN 35. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 776 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 666 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 425 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 241 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 776 m² | 5 776 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 666 m² | 3 666 m² |
| Total | 0 m² | 9 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 442 m² | 9 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 425 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 666 m² | 3 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 31 | 18 | 5 | 1 | 82 |
| - | 32,9 % | 37,8 % | 22,0 % | 6,1 % | 1,2 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HLM DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 03 (31027)
Autres dossiers de SA D'HLM DES CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AB 295, AB 296, BN 35 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.