Permis de construire Logement N° 0315611300013

Permis de construire n° 0315611300013 à L'Union pour 832 m² de logement, 15 avenue de Cornaudric

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0315611300013

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611300013 porte sur un projet situé 15 avenue de Cornaudric. Le dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 832 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 083 m², soit 69 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/05/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 174. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Cornaudric, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 083 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
19/05/2014
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 083 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 832 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 4 - - 12
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA D'HLM DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE CEDEX 3 (31027)

Autres dossiers de SA D'HLM DES CHALETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 19/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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