Permis de construire n° 03155512C1074 à Toulouse pour 575 m² de logement, 16-18 Rue Germinal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 03155512C1074
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1074 a été délivré le 14 mai 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16-18 Rue Germinal. La demande émane de SA D'HLM DES CHALETS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 584 m², le programme représente 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 100, AD 98, AD 99. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Germinal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les 23 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | - | - | - | - | - | 23 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HLM DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31027)
Autres dossiers de SA D'HLM DES CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 100, AD 98, AD 99 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, rue Germinal à Toulouse (31100)
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