Permis de construire n° 03155513C0235 à Toulouse pour 434 m² de locaux, 1A4 1 Che Louis Auriacombe Che Jean Gallia
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0235
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0235, délivré le 3 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1A4 1 Che Louis Auriacombe Che Jean Gallia. Le demandeur déclaré est SA D'HLM DES CHALETS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en habitation, 13 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC205, AC404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Che Jean Gallia
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 250 m² | 400 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 334 m² | 20 584 m² |
| Locaux | 226 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 260 m² |
| Total | 20 476 m² | 434 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 368 m² | 20 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 78 m² |
| Autres activités | 161 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 182 m² |
| Total locaux | 226 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 3 (31027)
Autres dossiers de SA D'HLM DES CHALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |