Permis de construire Locaux N° 03155513C0235

Permis de construire n° 03155513C0235 à Toulouse pour 434 m² de locaux, 1A4 1 Che Louis Auriacombe Che Jean Gallia

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0235

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0235, délivré le 3 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1A4 1 Che Louis Auriacombe Che Jean Gallia. SA D'HLM DES CHALETS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 099 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 205, AC 404. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 099 m²

Surface existante avant

20 476 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

20 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 205 AC 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Che Jean Gallia

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 099 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 400 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 21 m² de bureaux et 13 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 20 476 m² à 20 844 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 250 m² 400 m² 0 m² 66 m² 0 m² 334 m² 20 584 m²
Locaux 226 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 260 m²
Total 20 476 m² 434 m² 0 m² 66 m² 0 m² 368 m² 20 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 78 m²
Autres activités 161 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 182 m²
dont Bureaux 161 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 182 m²
Total locaux 226 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA D'HLM DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE CEDEX 3 (31027)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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