Permis de construire n° 03155513C0235 à Toulouse pour 434 m² de locaux, 1A4 1 Che Louis Auriacombe Che Jean Gallia
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0235
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0235, délivré le 3 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1A4 1 Che Louis Auriacombe Che Jean Gallia. SA D'HLM DES CHALETS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 099 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 205, AC 404. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Che Jean Gallia
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 099 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 400 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 21 m² de bureaux et 13 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 20 476 m² à 20 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 250 m² | 400 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 334 m² | 20 584 m² |
| Locaux | 226 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 260 m² |
| Total | 20 476 m² | 434 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 368 m² | 20 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 78 m² |
| Autres activités | 161 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 182 m² |
| Total locaux | 226 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HLM DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 3 (31027)
Autres dossiers de SA D'HLM DES CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 205, AC 404 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.