Permis de construire Logement N° 03120513W0006

Permis de construire n° 03120513W0006 à Gagnac-sur-Garonne pour 3 538 m² de logement, Rte De Lespinasse Turret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 03120513W0006

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120513W0006 porte sur un projet situé Rte De Lespinasse Turret. SA D'HLM DES CHALETS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 23 T3, 16 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK99A, AK101, AK100. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 229 m²

Surface créée

3 538 m²

Variation nette

+3 538 m²

Surface totale après

3 538 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK99A AK101 AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Turret

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²
Total 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 23 16 2 - 49
- 16,3 % 46,9 % 32,7 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120513W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Lespinasse Turret, à Gagnac-sur-Garonne (31150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM DES CHALETS et accordée le 19 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 23 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120513W0006, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

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