Permis de construire à Saint-Lys pour 8 214 m² de logement et locaux - Moulin De La Jalousie
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 12 avril 2013 · Dossier PC n° 03149912T0055 · Demandeur : SA D'HLM DES CHALETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03149912T0055, délivré le 12 avril 2013 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Moulin De La Jalousie, Saint-Lys (31470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 786 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 28 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 36 T3, 30 T4, 6 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 6 577 m² d'habitation et 1 637 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A848P, A1206P, A1203P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Lys
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 577 m² | 6 577 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
| Total | 0 m² | 8 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 214 m² | 8 214 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 36 | 30 | 6 | - | 92 |
| - | 21,7 % | 39,1 % | 32,6 % | 6,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149912T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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