SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
253901094 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Lons-le-Saunier.

Profil et organisation

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 39000 à Lons-le-Saunier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIDEC
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Activité d’urbanisme de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA compte 23 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 20/03/2026, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

22/02/2013 - 20/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

19 communes

Évolution annuelle des autorisations de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +300,0 % 3 0 1
2022 1 0 % 1 0 0
2020 1 -83,3 % 1 0 0
2019 6 +100,0 % 4 0 2
2018 3 +200,0 % 3 0 0
2017 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

19 autorisations sur la période 19/03/2013 - 20/03/2026, réparties dans 16 communes, principalement à Gendrey. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Esplanade Des Tilleuls, Uxelles (39130) DP Locaux 00 — 9 m² 2026/03/20

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Jousseau, Cosges (39140) DP Locaux ZB24 7 530 m² 4 m² 2022/06/16

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Village, Longwy-sur-le-Doubs (39120) DP Locaux B1254 635 m² 7 m² 2020/03/07

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Principale, Val-Sonnette (39190) DP Locaux A399 413 m² 9 m² 2017/05/05

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Maurice Chevassu, Lons-le-Saunier (39000) DP Locaux BH384 2 806 m² 400 m² 2015/02/11

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AX290 10 900 m² 25 m² 2014/03/28

Permis de démolir de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

4 autorisations sur la période 22/02/2013 - 03/02/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Demandeurs comparables à SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Sources des informations sur SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA ?
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA ?
Le profil de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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