Retour aux autorisations de Saint-Pierre

Déclaration préalable Locaux N° 03949423J0012

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 10 m² de locaux - Zi La Combe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zi La Combe, Saint-Pierre (39150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA et accordée le 7 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949423J0012, instruit par la commune de Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2024

Dossier DP n° 03949423J0012

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03949423J0012, accordée le 7 janvier 2024 à Saint-Pierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi La Combe, Saint-Pierre (39150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 665 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre Code postal 39150 Identifiant INSEE 39494
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253901094
SIRET: 25390109400016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03949423J0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zi La Combe, Saint-Pierre (39150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA et accordée le 7 janvier 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949423J0012, instruit par la commune de Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre

DP n°03949426J0002 Locaux Terminé

5 Zi La Combe

Saint-Pierre (39150)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2026 73 m² SDP

PC n°03949425J0002 Logement Commencé

Saint-Pierre (39150)

Transformation avec extension

07 août 2025 228 m² SDP

PC n°03949425J0001 Logement Autorisé

1 Rue Du Clos D Aval

Saint-Pierre (39150)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 49 m² SDP

PC n°03949424J0001 Logement Terminé

Za Les Fournets La Combe

Saint-Pierre (39150)

Nouvelle construction

14 mai 2024 74 m² SDP SCI JEUNET MMR

PC n°03949422J0007 Locaux Autorisé

1 Chemin Des Champs Torts

Saint-Pierre (39150)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 349 m² SDP GAEC DES GRANDS CURTILS

PC n°03949422J0001 Locaux Commencé

Zi La Combe

Saint-Pierre (39150)

Transformation avec extension

11 avr. 2022 478 m² SDP JMS SAINT PIERRE

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre

Permis d'aménager à Saint-Pierre

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre

Caractéristiques du projet