SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - Permis de construire et DP

Active
283900017 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement La Marre.

Profil et organisation

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est enregistré sous la forme juridique Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), avec un siège déclaré 39570 à Montmorot.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN
Forme juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Activité principale
NAF 84.25Z - Services du feu et de secours
SIRET du siège
Sigle
SDIS
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Activité d’urbanisme de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS compte 13 autorisations recensées sur la période 20/09/2013 - 22/07/2025, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

20/09/2013 - 22/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

13 autorisations sur la période 20/09/2013 - 22/07/2025, réparties dans 12 communes, principalement à La Marre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Cramans, Mouchard (39330) PC Locaux A596 2 982 m² 180 m² 2025/07/22

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Route De Poligny, La Marre (39210) DP Locaux ZB80 1 365 m² 14 m² 2024/07/04

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Te Avenue De La Gare, Saint-Aubin (39410) PC Locaux AR196, AR197 2 504 m² 238 m² 2023/10/19
L'ethole, Arbois (39600) PC Locaux BP326 3 500 m² 695 m² 2023/10/19

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vers Fond, Lavans-lès-Saint-Claude (39170) PC Locaux AE108, AE110 20 435 m² 415 m² 2020/11/02

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Des Selmembergs Les Selmembergs, Lamoura (39310) PC Locaux AE718 2 251 m² 232 m² 2017/06/02

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Millieres, Andelot-en-Montagne (39110) PC Locaux AA52, AA55 4 079 m² 129 m² 2016/06/27

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Sentiat, Vaux-lès-Saint-Claude (39360) PC Locaux AK943 24 883 m² 104 m² 2015/04/03

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
118 Chem Du Mont Rivel, Champagnole (39300) PC Locaux AS289, AS279 10 780 m² 94 m² 2014/06/19

Autorisations en 2013

4 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Pendants, Choisey (39100) PC Locaux ZP109, ZP19 16 430 m² 2 411 m² 2013/12/16
3 Rue Du College Parcelles Zs 169 - 170, Chaussin (39120) PC Locaux ZS112 1 343 m² 144 m² 2013/10/22
Adresse Non Renseignée, La Marre (39210) PC Locaux — — 93 m² 2013/09/20
Rue Des Mesanges Les Grands Sots, Chaumergy (39230) PC Locaux ZE28 1 356 m² 93 m² 2013/09/20

Répartition géographique des autorisations de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Demandeurs comparables à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Sources des informations sur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ?
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ?
Le profil de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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