Permis de démolir n° 03937019J0002 à Mouchard, Rue De Stasbourg
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 03937019J0002
Demandeur
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03937019J0002 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un bâtiment situé Rue De Stasbourg. SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Mouchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253901094
- SIRET
- 25390109400016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03937019J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |