Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mutigney
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mutigney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 8 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Mutigney occupe la 359e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Mutigney
Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Mutigney. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Mare, Mutigney (39290) | PC Logement | ZD4 | — | 1 620 m² | 104 m² | 2022/08/26 |
| Vigne Du Crotot, Mutigney (39290) | PC Locaux | ZH66, ZH67 | Gaec Bellevue Agricole | 47 290 m² | 1 334 m² | 2020/07/10 |
| Village, Mutigney (39290) | DP Locaux | ZI6 | Sm D'energies Equipements Et Communication Du Jura Public | 1 870 m² | 3 m² | 2019/04/15 |
| Voie Communale N 5 La Mare Prevoiser, Mutigney (39290) | DP Locaux | ZE93 | Sm D'energies Equipements Et Communication Du Jura Public | 645 m² | 8 m² | 2018/03/20 |
| Rte De Clery, Mutigney (39290) | PC Locaux | ZE78, ZE42 | Chassey Energie Société | 49 430 m² | 3 316 m² | 2017/07/13 |
| 1 Rue Des Marronniers Le Village, Mutigney (39290) | PC Locaux | ZD64, ZD62 | Earl Quirot Jean-Marie Société | 35 017 m² | 385 m² | 2015/07/03 |
| Rte De Chassey, Mutigney (39290) | PC Logement | ZI9 | — | 1 990 m² | 237 m² | 2014/06/04 |
Permis d'aménager à Mutigney
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Mutigney. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Mutigney
Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Mutigney. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place De La Platriere, Mutigney (39290) | PD | ZI86 | — | 1 180 m² | 2025/11/06 |
Les autorisations d'urbanisme à Mutigney
Les autorisations disponibles pour Mutigney donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Mutigney (39290)
Commune rurale, Mutigney (39290) compte 174 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 22,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Mustigniens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Jura Nord. Dans le voisinage, Pesmes (70140) (65 autorisations) et Champagney (39290) (29 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mutigney, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mutigney
🏗️ En matière d'urbanisme, Mutigney affiche 8 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 7 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Sm D'energies Equipements Et Communication Du Jura.
L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2022 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 104 m² | 1 |
| 2020 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 1 334 m² | - |
| 2019 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 3 m² | - |
| 2018 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 8 m² | - |
| 2017 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 3 316 m² | - |
| 2015 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 385 m² | - |
| 2014 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 237 m² | 1 |
Demandeurs les plus actifs à Mutigney
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Mutigney.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mutigney. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Broye-Aubigney-Montseugny (70140)
9 autorisations
Champagney (39290)
29 autorisations
Cléry (21270)
6 autorisations
Dammartin-Marpain (39290)
24 autorisations
Pesmes (70140)
65 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Mutigney. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Montmirey-la-Ville (39290)
174 habitants
12 autorisations
Le Frasnois (39130)
173 habitants
34 autorisations
Soucia (39130)
173 habitants
16 autorisations
Mesnois (39130)
175 habitants
11 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Mutigney
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mutigney. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Mutigney
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 39290 Mutigney
- Accueil
- Lundi : 10h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00
- Téléphone
- 03 84 70 36 52
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mutigney
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mutigney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).