Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mutigney
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mutigney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 8 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Mutigney
Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Mutigney. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Mare, Mutigney (39290) | PC Logement | ZD4 | — Particuliers | 1 620 m² | 104 m² | 2022/08/26 |
| Vigne Du Crotot, Mutigney (39290) | PC Locaux | ZH66, ZH67 | — | 47 290 m² | 1 334 m² | 2020/07/10 |
| Village, Mutigney (39290) | DP Locaux | ZI6 | — | 1 870 m² | 3 m² | 2019/04/15 |
| Voie Communale N 5 La Mare Prevoiser, Mutigney (39290) | DP Locaux | ZE93 | SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA Public | 645 m² | 8 m² | 2018/03/20 |
| Rte De Clery, Mutigney (39290) | PC Locaux | ZE78, ZE42 | CHASSEY ENERGIE Société | 49 430 m² | 3 316 m² | 2017/07/13 |
| 1 Rue Des Marronniers Le Village, Mutigney (39290) | PC Locaux | ZD64, ZD62 | EARL QUIROT JEAN-MARIE Société | 35 017 m² | 385 m² | 2015/07/03 |
| Rte De Chassey, Mutigney (39290) | PC Logement | ZI9 | — Particuliers | 1 990 m² | 237 m² | 2014/06/04 |
Permis d'aménager à Mutigney
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Mutigney. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Mutigney
Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Mutigney. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place De La Platriere, Mutigney (39290) | PD | ZI86 | — | 1 180 m² | 2025/11/06 |
À propos de Mutigney (39290)
Commune rurale, Mutigney (39290) compte 174 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 22,0 hab./km². Rattachée au département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Mustigniens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Jura Nord. Dans le voisinage, Pesmes (70140) (63 autorisations) et Champagney (39290) (28 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mutigney, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mutigney
🏗️ En matière d'urbanisme, Mutigney affiche 8 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 7 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.
L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2022 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 104 m² | 1 |
| 2020 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 1 334 m² | - |
| 2019 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 3 m² | - |
| 2018 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 8 m² | - |
| 2017 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 3 316 m² | - |
| 2015 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 385 m² | - |
| 2014 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 237 m² | 1 |
Demandeurs les plus actifs à Mutigney
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Mutigney.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mutigney. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mutigney
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mutigney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Mutigney ?
2 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Mutigney ?
3 Où se situe Mutigney et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
4 Quel est le rapport entre population et permis à Mutigney ?
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Mutigney ?
6 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Mutigney ?
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Mutigney ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.