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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930019P0002

Permis de démolir n° 03930019P0002 à Lons-le-Saunier, 4 Rue Maurice Chevassu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA et autorisé le 13 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930019P0002, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PD n° 03930019P0002

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930019P0002 a été délivré le 13 mai 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Maurice Chevassu. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.

Le terrain d'assiette couvre 3 474 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH459, BH93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

3 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH459 BH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 474 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253901094
SIRET: 25390109400016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930019P0002
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Maurice Chevassu à Lons-le-Saunier (39000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA et autorisé le 13 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930019P0002, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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PD n°03930019P0001 Autorisé

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