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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03932313D0001

Permis de démolir n° 03932313D0001 à Menotey, 5024 Rue Du Dieu De Pitie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA et autorisé le 22 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932313D0001, déposé en mairie de Menotey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PD n° 03932313D0001

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03932313D0001 a été délivré le 22 février 2013 à Menotey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5024 Rue Du Dieu De Pitie. La demande émane de SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH124. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Menotey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/02/2013

Localisation du projet à Menotey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menotey Code postal 39290 Identifiant INSEE 39323
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253901094
SIRET: 25390109400016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03932313D0001
Code commune INSEE	39323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5024 Rue Du Dieu De Pitie à Menotey (39290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA et autorisé le 22 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932313D0001, déposé en mairie de Menotey.

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