COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Orchamps.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39700 à DAMPIERRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD compte 11 autorisations recensées sur la période 17/02/2013 - 06/01/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
10 autorisations sur la période 17/02/2013 - 06/01/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Orchamps. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Grande Rue, Ranchot (39700) | DP Locaux | AH114 | 1 348 m² | 210 m² | 2025/01/06 |
| Chemin Du Moulin, Louvatange (39350) | DP Locaux | ZA155, ZA17 | 3 357 m² | 9 m² | 2023/08/02 |
| Adresse Non Renseignée, Ranchot (39700) | PC Locaux | AE71, AE72 | 37 626 m² | 55 m² | 2023/02/20 |
| Adresse Non Renseignée, Vitreux (39350) | PC Locaux | ZB7 | 4 720 m² | 92 m² | 2018/04/17 |
| Rue Des Chardonnerets, Fraisans (39700) | PC Locaux | ZD464, ZD466 | 2 945 m² | 121 m² | 2017/10/16 |
| 2 Rue Des Anciens Combattants, Orchamps (39700) | DP Locaux | AD93 | — | 10 m² | 2017/05/28 |
| 6 Rue De L Eglise, Orchamps (39700) | PC Locaux | AD2, AD1 | 2 312 m² | 259 m² | 2017/02/07 |
| 51 Rue De La Republique, Orchamps (39700) | PC Locaux | AE238, AE140 | — | 28 m² | 2016/07/22 |
| Chem Des Vignes, Gendrey (39350) | PC Locaux | ZC162 | 2 228 m² | 98 m² | 2015/09/30 |
| Av De La Gare Chemin De La Mare, Ranchot (39700) | DP Locaux | AE95 | 6 750 m² | 106 m² | 2013/02/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
1 autorisation sur la période 19/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Dampierre. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Doline, Dampierre (39700) | PA | ZC16, ZC15 | — | 2017/07/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Orchamps
3 autorisations
Ranchot
3 autorisations
Dampierre
1 autorisation
Fraisans
1 autorisation
Gendrey
1 autorisation
Louvatange
1 autorisation
Vitreux
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.