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Déclaration préalable Locaux N° 03937719D0001

Déclaration préalable à Mutigney pour 3 m² de locaux - Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier DP n° 03937719D0001

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Cette page présente la déclaration préalable n° 03937719D0001, accordée le 15 avril 2019 à Mutigney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Village, Mutigney (39290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Mutigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mutigney Code postal 0 Identifiant INSEE 39377
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253901094
SIRET
25390109400016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937719D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Village, Mutigney (39290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA et accordée le 15 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03937719D0001, instruit par la commune de Mutigney.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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