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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03948524T0001

Permis de démolir n° 03948524T0001 à Val Suran, 5228 Rue Des Terreaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA et autorisé le 3 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948524T0001, déposé en mairie de Val Suran.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2024

Dossier PD n° 03948524T0001

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03948524T0001, délivré le 3 février 2024 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5228 Rue Des Terreaux. Le demandeur déclaré est SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.

Le terrain d'assiette couvre 10 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC325. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Val Suran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2024

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2024

Localisation du projet à Val Suran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253901094
SIRET: 25390109400016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03948524T0001
Code commune INSEE	39485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5228 Rue Des Terreaux à Val Suran (39320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA et autorisé le 3 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948524T0001, déposé en mairie de Val Suran.

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