Permis de démolir à Val Suran - 5228 Rue Des Terreaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2024
Dossier PD n° 03948524T0001
Demandeur
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
Cette page présente le permis de démolir n° 03948524T0001, délivré le 3 février 2024 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5228 Rue Des Terreaux, Val Suran (39320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA. Le terrain concerné couvre 10 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 février 2024
Délai d'instruction
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Val Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253901094
- SIRET
- 25390109400016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03948524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |