COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Chamblay.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39380 à CHAMBLAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR compte 11 autorisations recensées sur la période 12/01/2013 - 12/10/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
8 autorisations sur la période 12/01/2013 - 12/10/2023, réparties dans 7 communes, principalement à Chamblay. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Ounans (39380) | PC Locaux | ZC50 | 3 970 m² | 667 m² | 2023/10/12 |
| Route Departementale N_11, Montbarrey (39380) | PC Locaux | ZB194, ZC158 | 1 290 m² | 148 m² | 2022/03/02 |
| Chemin De La Haye D Aval, Vaudrey (39380) | PC Locaux | OF765, OF767 | — | 39 m² | 2021/04/29 |
| Rue De L Eglise, Chamblay (39380) | PC Locaux | ZA175, ZA21 | — | 1 653 m² | 2019/07/18 |
| 70 Grande Rue, Chamblay (39380) | PC Locaux | ZA141 | 7 160 m² | 733 m² | 2018/06/06 |
| Rue Du Bel Air, Port-Lesney (39600) | PC Locaux | AM1 | 760 m² | 62 m² | 2016/05/23 |
| Le Treve, Aveize (69610) | PC Locaux | C466 | 5 090 m² | 34 m² | 2013/05/18 |
| 9-11 Rue De Strasbourg, Mouchard (39330) | PC Locaux | AC55, AC56 | 3 080 m² | 96 m² | 2013/01/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
2 autorisations sur la période 02/02/2013 - 09/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Mouchard. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Bel Air, Port-Lesney (39600) | PA | AL353, AL354 | 111 699 m² | 2023/10/09 |
| Rte De Cramans, Mouchard (39330) | PA | A18, A19 | — | 2013/02/02 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
1 autorisation sur la période 21/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Vieille-Loye. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Verger Pactet, La Vieille-Loye (39380) | PD | B507 | — | 2023/07/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
8 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Chamblay
2 autorisations
Mouchard
2 autorisations
Port-Lesney
2 autorisations
Aveize
1 autorisation
La Vieille-Loye
1 autorisation
Montbarrey
1 autorisation
Ounans
1 autorisation
Vaudrey
1 autorisation
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.