PORTS DE NORMANDIE est associé à 32 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 17 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Cherbourg-en-Cotentin.
Profil et organisation
PORTS DE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 14280 à Saint-Contest.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
PORTS DE NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
SIRET du siège
Date de création
09/11/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PORTS DE NORMANDIE
Activité d’urbanisme de PORTS DE NORMANDIE
PORTS DE NORMANDIE compte 32
autorisations recensées
sur la période 06/03/2013 - 12/08/2026,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PORTS DE NORMANDIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
32
Période couverte
06/03/2013 - 12/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de PORTS DE NORMANDIE
PORTS DE NORMANDIE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PORTS DE NORMANDIE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
5
+400,0 %
3
0
2
2025
1
-80,0 %
1
0
0
2024
5
+25,0 %
3
0
2
2023
4
+300,0 %
2
1
1
2022
1
0 %
1
0
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
0 %
0
0
1
2019
1
-50,0 %
0
0
1
2018
2
+100,0 %
0
0
2
2017
1
-75,0 %
1
0
0
2016
4
0 %
0
0
4
2015
4
+100,0 %
1
1
2
2013
2
-
0
0
2
Permis de construire et DP de PORTS DE NORMANDIE
13 autorisations sur la période 31/07/2015 - 07/08/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PORTS DE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 06/11/2015 - 23/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
17 autorisations sur la période 06/03/2013 - 12/08/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PORTS DE NORMANDIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PORTS DE NORMANDIE ?
PORTS DE NORMANDIE est associé à 32 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PORTS DE NORMANDIE ?
Le profil de PORTS DE NORMANDIE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PORTS DE NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PORTS DE NORMANDIE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PORTS DE NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
