Permis d'aménager n° 0501292200005 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 299 363 m², Voie Portuaire Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 janvier 2023
Dossier PA n° 0501292200005
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0501292200005 porte sur un projet situé Voie Portuaire Cherbourg-Octeville. PORTS DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 299 363 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 299 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200006096
- SIRET
- 20000609600024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de PORTS DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0501292200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |