Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411816V0006

Permis de démolir n° 01411816V0006 à Caen, 9001 Rue De Cardiff

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PD n° 01411816V0006

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9001 Rue De Cardiff, le permis de démolir n° 01411816V0006 a été délivré le 16 août 2016 à Caen (Calvados, Normandie). La demande émane de PORTS DE NORMANDIE.

Le terrain support du projet couvre 4 173 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Surface du terrain

4 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 173 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200006096
SIRET
20000609600016
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411816V0006
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue De Cardiff à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PORTS DE NORMANDIE et autorisé le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816V0006, déposé en mairie de Caen.

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