Permis de démolir n° 01411816V0006 à Caen, 9001 Rue De Cardiff
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PD n° 01411816V0006
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Rue De Cardiff, le permis de démolir n° 01411816V0006 a été délivré le 16 août 2016 à Caen (Calvados, Normandie). La demande émane de PORTS DE NORMANDIE.
Le terrain support du projet couvre 4 173 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200006096
- SIRET
- 20000609600016
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT CONTEST (14280)
Autres dossiers de PORTS DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411816V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |