Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Falaise.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14700 à Falaise.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE compte 21
autorisations recensées
sur la période 03/03/2013 - 23/04/2025,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
03/03/2013 - 23/04/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-66,7 %
1
0
0
2024
3
+50,0 %
2
1
0
2023
2
+100,0 %
1
1
0
2022
1
0 %
1
0
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-50,0 %
1
0
0
2019
2
+100,0 %
2
0
0
2018
1
-66,7 %
0
1
0
2017
3
+50,0 %
3
0
0
2016
2
0 %
0
2
0
2015
2
+100,0 %
2
0
0
2014
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
16 autorisations sur la période 03/03/2013 - 23/04/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Falaise. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
5 autorisations sur la période 07/07/2016 - 05/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Martin-de-Mieux. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.