Permis de démolir n° 05012916G0004 à Cherbourg-en-Cotentin, Zi Des Mielles Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 05012916G0004
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012916G0004 a été délivré le 29 mars 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Zi Des Mielles Tourlaville. La demande émane de PORTS DE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM66, BM64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200006096
- SIRET
- 20000609600016
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT CONTEST (14280)
Autres dossiers de PORTS DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012916G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |