Permis de démolir n° 0501292300028 à Cherbourg-en-Cotentin, 758 Rue De La Pyrotechnie Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 0501292300028
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501292300028, délivré le 27 octobre 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 758 Rue De La Pyrotechnie Tourlaville. Le demandeur déclaré est PORTS DE NORMANDIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200006096
- SIRET
- 20000609600024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT CONTEST (14280)
Autres dossiers de PORTS DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292300028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |