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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411816V0008

Permis de démolir n° 01411816V0008 à Caen, 2 Rue Gaston Lamy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PORTS DE NORMANDIE et autorisée le 15 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816V0008, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PD n° 01411816V0008

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411816V0008 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Gaston Lamy. PORTS DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 12 221 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 484 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Surface du terrain

12 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200006096
SIRET: 20000609600016
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINT CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411816V0008
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Gaston Lamy à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PORTS DE NORMANDIE et autorisée le 15 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816V0008, déposé en mairie de Caen.

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