Permis de construire Locaux N° 0501292300038

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 240 m² de locaux - Route Des Mielles Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0501292300038

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 0501292300038, délivré le 9 juin 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Des Mielles Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTS DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 759 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200006096
SIRET
20000609600024
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Mielles Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTS DE NORMANDIE et accordé le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300038, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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