Permis de démolir n° 01411818V0019 à Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PD n° 01411818V0019
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411818V0019 a été délivré le 8 juin 2018. Le dossier a été déposé par PORTS DE NORMANDIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200006096
- SIRET
- 20000609600016
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de PORTS DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411818V0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |