Permis de construire Locaux N° 0501292300026

Permis de construire n° 0501292300026 à Cherbourg-en-Cotentin pour 128 m² de locaux, Plateau Nautique Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 0501292300026

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292300026, délivré le 29 mars 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Plateau Nautique Cherbourg-Octeville. PORTS DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 843 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 366 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Industrie 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200006096
SIRET
20000609600024
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plateau Nautique Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PORTS DE NORMANDIE et accordée le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300026, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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