Permis de construire Locaux N° 0501292300138

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 154 m² de locaux - Gare Transatlantique - Qua

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 0501292300138

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 0501292300138, délivré le 26 février 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Gare Transatlantique - Qua, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTS DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN2, BP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 971 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN2 BP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 477 m²
Total 323 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 323 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200006096
SIRET
20000609600024
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
ST CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gare Transatlantique - Qua, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTS DE NORMANDIE et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300138, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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